M-35.1, r. 62 - Règlement sur la mise en vente en commun du bois du Centre-du-Québec

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7. (Abrogé).
Décision 4420, a. 7; Décision 10754, a. 2.
7. Le prix du bois à pâte est déterminé pour chacune des catégories suivantes:
(a)  sapin et épinettes;
(b)  feuillus mélangés pour livraison à l’usine de Domtar Inc.;
(c)  pruche, pin, mélèze.
Décision 4420, a. 7.